Contentieux des instruments de paiement (piratage, faux chèques...), de la responsabilité bancaire en matière de construction ou d'investissement.
Contentieux du cautionnement, de la responsabilité pour insuffisance d'actifs, infractions économiques.
Accompagnement de l'entreprise en difficulté.
Assistance et représentation devant les Tribunaux de commerce.
Rédaction des contrats et CGV.
Négociation et rédaction des protocoles transactionnels.
Accompagnement de l'entreprise en difficulté (déclaration de cessation des paiements, mandat ad-hoc).
Assitance des créanciers du débiteur défaillant
Le liquidateur amiable a pour rôle de liquider l’actif d’une société avant d’en distribuer le produit aux créanciers sociaux. Toutefois, il est fréquent de voir un créancier reprocher au liquidateur amiable (qui est généralement le gérant de la société) d’avoir procédé à la clôture de la liquidation sans l’avoir préalablement payé…
Par un arrêt du 14 février 2018, la Cour de cassation revient sur un aspect particulièrement discuté du droit des sociétés.
Un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 23 mai 2024 pourrait marquer un tournant vers plus d’exigence à l’égard des clients se prétendant victimes de fraude au conseiller bancaire en exigeant du demandeur plus de précisions quant aux circonstances de la prétendue fraude.